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1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – Le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre le Covid-19 dispose qu’il est scrupuleusement interdit de conserver la moindre information relative au contrôle d’un certificat sanitaire.

2. Le caractère obligatoire (et ponctuel) de cette synchronisation permet de vérifier que l’application est à jour et dispose de la bonne version de chaque certificat sanitaire pour les EU-DCC.

3. L’application doit en revanche régulièrement être reconnectée à l’internet (réseau GSM / WiFi), faute de quoi, elle cessera de fonctionner après avoir alerté son utilisateur sur le fait qu’une synchronisation régulière et ponctuelle est indispensable.

4. Ces échanges de données ne concernent pas les certificats sanitaires qui sont vérifiés (aucune donnée personnelle n’est échangée ni stockée lors de la vérification d’un certificat), ils servent à garantir l’authenticité des certificats vérifiés.

5. Des échanges de données entre l’application mobile TAC Verif et le serveur de synchronisation sont par conséquent ponctuellement nécessaires.

6. Pour savoir quand a eu lieu la dernière synchronisation entre TAC Verif et le serveur de synchronisation, rendez-vous dans la section réglages des paramètres.

7. Aucune connexion à l’internet ou à un serveur n’est nécessaire pour procéder à la vérification d’un certificat sanitaire.

8. TAC Verif est développée par IN Groupe (le Groupe Imprimerie Nationale), sous la supervision du ministère de la Santé et de la Prévention et du secrétariat d'Etat chargé du numérique en France, pour le gouvernement français.

9. FONCTIONNEMENT - L’application TAC Verif permet de réaliser des vérifications de certificats sanitaires en mode totalement déconnecté.

10. IMPORTANT - L'usage de cette application est limité à certaines professions citées à l’article 3 du décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022.

11. L’utilisateur sera averti qu’il lui reste un laps de temps en jours/heures avant que l’application ne cesse de fonctionner.